CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL ORA DIMENSION

Marque commerciale : Veymont – capital social de 10 000€

1 Rue Marc Séguin – Bât Ineed Rovaltain TGV, 26300 Alixan, France info@veymont-travel.com

RCS Romans – SIRET 838 920 858 00019 – TVA intracommunautaire : FR 04 838920858

Immatriculation Atout France : IM02618003

Garantie Financière : Groupama Assurance Crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg, 750008 Paris, France.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Hiscox Europe Underwriting Limited, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris, France.

Régime particulier – Agence de voyage Art. 266 du CGI.

La SARL ORA DIMENSION exploitant la marque VEYMONT est une société de droit français, seul ce droit régit les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits et services proposés par la société ORA DIMENSION (ci-après la “société”), sous quelque marque, nom, abréviation, dénomination, dénomination, ou autre, que ce soit. Elles s’appliquent concurremment avec les dispositions du droit applicable à la profession d’agent de voyages, et notamment les articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Les présentes conditions régiront, sans exception, tout voyage ou séjour vendu par la Compagnie, l’achat par le Client valant acceptation sans réserve des présentes.

Seule la version en langue française accessible sur le site Internet de la Société au moment du paiement ou sa version .PDF en langue française en cas de maintien de celle-ci (ou au moment du premier paiement en cas de paiements successifs) régit les ventes de voyages ou séjours au moment de cette vente, et est opposable à la Société, indépendamment de toute version papier qui sera réputée non valide en cas de contradiction avec les termes et conditions figurant sur le site Internet de la Société au moment du paiement ou du premier paiement.

La Société s’assure que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en œuvre une acceptation par signature du document. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et du cas des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répond à ses besoins. Le Client déclare qu’il est juridiquement capable de contracter en vertu du droit français ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le détail des prestations qui constituent un séjour ou un voyage (ci-après ” le voyage “) est disponible sur le site Internet de la Société pour chaque voyage proposé. Le choix d’un voyage implique l’acceptation des services qui le constituent. Le détail des prestations commandées est indiqué sur le formulaire de réservation émis par la Société à la suite du choix d’un voyage. Aucune réservation ne sera prise en compte sans la remise d’un formulaire de réservation signé par le client. L’acceptation du client résulte du retour par courrier ou par e-mail du formulaire de réservation signé du Client. Cette acceptation résulte également de son acceptation expresse d’une offre de voyage envoyée spécifiquement par e-mail à son attention.

Si le contrat est conclu directement en ligne, le Client doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé par la Société afin d’exécuter sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques :

Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service ;

Choix du produit ou du service, le cas échéant ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérifiez les éléments de l’ordre et, si nécessaire, corrigez les erreurs éventuelles.

Suivi des instructions de paiement et paiement des produits et services.

Le client recevra alors par courrier électronique la confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Il recevra une copie .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de la bonne exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses véritables éléments d’identification. La Société se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour toute raison légitime.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur les formalités administratives ou sanitaires préalables au voyage. Il appartient au Client de vérifier qu’il remplit toutes les conditions, de s’y conformer et de payer les frais éventuels (visas, vaccinations, etc…). Il est rappelé ici que certains pays exigent qu’un passeport soit valide plus de 6 mois après la date d’entrée en vigueur de la Convention.

Les descriptions des voyages sont faites afin de donner une vue d’ensemble du séjour. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des dangers.

Les conséquences de telles modifications sont décrites dans l’article “Modifications – Annulations de voyage” ci-dessous. En particulier, les photos présentes sur le site, quelles qu’elles soient, n’engagent pas la Société à fournir un service identique, lesdites photos n’étant publiées qu’à titre d’illustration du confort, du service ou d’autres catégories qui peuvent être offertes. Seules les descriptions figurant sur le formulaire de réservation font foi et sont opposables à la société.

Le prix mentionné sous chaque proposition de voyage précise les services auxquels elle se rapporte. La fiche descriptive du voyage précise ce que ce prix ne comprend pas. Le prix du voyage est le prix mentionné sur le formulaire de réservation, quelles que soient les fluctuations, augmentations ou diminutions ultérieures, qui peuvent intervenir et être mentionnées sur le Site pour un voyage identique, similaire ou comparable, la Société se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment. Le fait pour le client de renoncer au bénéfice de tout ou partie des produits ou services composant le voyage ne donne droit à aucune remise, remboursement ou avoir.

Les prix des produits ou services vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

La livraison d’un formulaire de réservation n’est prise en compte qu’accompagnée du versement d’un acompte dans les conditions suivantes :

Le non-paiement du solde entraînera l’annulation du voyage. L’acompte versé sera conservé par la Société, qui se réserve également le droit de demander réparation pour toute perte résultant de cette annulation de fait en violation des dispositions de l’article “Modifications – Annulations” ci-dessous.

Le paiement des acomptes et du solde s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou espèces (dans les limites légales), remis à l’entreprise en même temps que le formulaire de réservation. Par virement bancaire (de banque à banque): Tous les Frais bancaires sont à votre charge. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être décodées sur le réseau. Une fois la procédure de paiement initiée par le client, le prix est immédiatement débité après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte est irrévocable.

En communiquant ses coordonnées bancaires au moment de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois le formulaire de réservation validé.

L’achat d’un voyage à destination de la Société est soumis exclusivement aux conditions d’annulation et de modification suivantes :

Les demandes d’annulation ou de modification sont reçues par courrier électronique à l’adresse suivante :

Les demandes envoyées par la poste ne seront recevables que si elles ont été envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société :

1 rue Marc Séguin – Bât Ineed Rovaltain TGV – 26300 Alixan, France.

Modifications : Une demande de modification doit être reçue au moins 20 jours avant la date de départ indiquée sur le formulaire de réservation pour être recevable. L’entreprise s’engage à donner satisfaction dans la mesure du possible, et notamment en fonction de la disponibilité du service dont la modification est demandée. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable d’aucune obligation de résultat à cet égard. La demande de modification peut donner lieu au paiement d’une taxe supplémentaire, selon la modification demandée. Le traitement de la modification entraîne la facturation d’un minimum de 50 € par modification demandée, en plus de tout supplément de prix selon la modification concernée.

Seul le paiement du forfait de prise en compte de la modification précitée et du supplément de prix, au plus tard 15 jours avant la date de départ figurant sur le formulaire de réservation, rend la modification demandée contractuelle.

Si la modification consiste à renoncer à l’un ou l’autre des services constituant le voyage commandé, aucun remboursement ne sera effectué.

Un changement relatif à l’identité d’un client ou à un service de transport aérien, terrestre ou maritime, après l’émission de billets enregistrés, est analysé comme une annulation totale du voyage, suivie d’une nouvelle inscription, et peut donner lieu à l’application du barème ci-dessous.

Annulation : En cas d’annulation, le Client en informera sa compagnie d’assurance conformément aux dispositions contractuelles en vigueur avec cette compagnie. La compagnie d’assurance est seule habilitée à effectuer tout remboursement contractuellement convenu avec le Client, la Société décline toute responsabilité à cet égard.

L’absence de présentation le jour du départ à l’endroit indiqué sur le formulaire de réservation, ainsi que l’absence de tout document nécessaire au voyage tel qu’indiqué sur le formulaire de réservation, peuvent être considérées comme une annulation de fait, même si la Compagnie fera tout son possible pour amener le client à destination malgré tout. Les frais supplémentaires éventuels restent à la charge du client qui s’engage à les supporter. Dans le cas contraire, le voyage sera considéré comme définitivement annulé.

Toute annulation entraîne les frais d’annulation suivants :

Interruption de séjour / Retour anticipé : L’interruption de séjour pour une cause imputable exclusivement au client ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais de rapatriement restent à la charge du Client, qui est invité à souscrire toute assurance à cet effet, celle-ci est obligatoire.  Veuillez vous référer à l’article 10 pour plus d’informations.

Conformément à l’article R211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat à un voyageur qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, pour autant que ce contrat n’ait produit aucun effet.

Le Client est tenu d’informer la Société de sa décision par tout moyen lui permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Si un document de voyage enregistré a déjà été délivré au moment du transfert, cette substitution est considérée comme une annulation sous réserve des dispositions de l’article 7.1.

Si, pour un voyage de groupe donné, dont le bon déroulement nécessite la présence d’un nombre minimum de participants spécifié dans la fiche descriptive du voyage, une ou plusieurs annulations réduisent le groupe à une taille inférieure au minimum requis, tout coût supplémentaire sera partagé également entre les autres participants, qui seront dûment informés, avant le départ, du montant et des raisons du coût supplémentaire. Chaque participant peut alors annuler son voyage avant le départ sans que les dispositions de l’article 7.1 ne soient appliquées. Le cas échéant, en raison d’une ou plusieurs annulations de voyage, la Compagnie peut annuler le voyage dans les conditions prévues à l’article 7.4.

La Société peut toujours, avant le départ, modifier un ou plusieurs services. Elle en informe chaque client par tout moyen lui permettant de s’assurer qu’il a bien reçu ces informations. Dès réception, le Client peut :

annuler sa réservation, sans application des dispositions de l’article 7.1 ; ou

Accepter les modifications apportées par la Société ; Dès réception de cette acceptation, un formulaire de réservation rectificatif sera émis, et tout trop-perçu sera remboursé sans délai. En l’absence d’acceptation du Client au plus tard 7 jours après réception de l’information par le Client, et en tout état de cause au plus tard la veille du départ, le Client est réputé avoir accepté la modification effectuée.

La Société peut également annuler tout voyage avant le départ. Elle en informe chaque Client par tout moyen lui permettant de s’assurer qu’il a bien reçu ces informations. A défaut d’accord sur un voyage de remplacement, la Société remboursera intégralement au Client, outre le paiement d’une indemnité égale à celle que le Client aurait dû payer si l’annulation avait eu lieu à la date de l’annulation.

La Société peut, au cours du voyage, apporter toute modification requise par les circonstances, qu’elle seule peut apprécier. Elle peut ainsi notamment modifier un itinéraire, un service ou remplacer un accompagnateur. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir la même qualité globale de voyage et de service. Toutefois, si la qualité des services de remplacement est nettement inférieure à celle promise, la Société paiera la différence entre les services. Si aucune autre solution ne peut être proposée, le service non effectué sera intégralement remboursé. Si les modifications affectent substantiellement le voyage, entendu comme représentant une valeur au moins égale à la moitié de la valeur des prestations hors transport, le Client peut demander son rapatriement au lieu de départ ou d’arrivée du voyage, ou tout autre lieu convenu d’un commun accord. L’entreprise remboursera les services non consommés.

Le tout sous réserve des dispositions de l’article 8.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée, et aucune indemnité ne sera due, en cas de modification ou d’annulation résultant d’un cas de force majeure (attaque, terrorisme, intempéries, grève,…) ou du fait exclusif du client. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés au client par un tiers au contrat. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable de la bonne exécution des services de transport jusqu’au point de départ ou à partir du point d’arrivée. D’une manière générale, la Société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance d’un prestataire de services choisi et payé directement par le client pendant son voyage ou son séjour. Le client est responsable (vol, dégâts…) des équipements (vélo, GPS…) qu’il a en sa possession pendant son séjour ainsi que des infrastructures dans lesquelles il se trouve.

Tout manquement dans l’exécution du contrat doit être constaté sur place, signalé et justifié par écrit par le Client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour.

La plainte doit être adressée à la Société à l’adresse suivante :

ORA Dimension

1 Rue Marc SEGUIN, Bât Ineed Rovaltain TGV – 26300 Alixan, France

Une réclamation ne peut porter que sur un élément contractuel du séjour.

Conformément à la loi, en l’absence d’une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez saisir le médiateur compétent pour tout litige nous concernant, dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – FRANCE

La société dispose, conformément à la réglementation, d’une assurance responsabilité civile. Le prix du séjour ne comprend pas l’assurance voyage (annulation / rapatriement). En acquérant un séjour, vous confirmez à l’entreprise que vous avez au début de celui-ci :

Si vous n’avez pas d’assurance ou si votre police d’assurance n’inclut pas le rapatriement, les frais médicaux, la responsabilité civile, l’assurance bagages, Veymont / ORA Dimension vous propose une option d’assurance couvrant ces sinistres avec son partenaire :

CGEA GEODESK

4, Passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 – 45006 ORLEANS CEDEX – FRANCE

Tél. +33 (0)2.38.65.44.56 – email : cgea@expat-care.com

www.expat-care.com

Couverture proposée :

2 options supplémentaires :

Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. A votre demande, nous vous fournirons les documents nécessaires à l’adhésion auprès de CGEA GEODESK. Il vous appartient, avant ou au cours votre voyage, de contacter personnellement Val de France Courtage ou toute autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance.

Les séjours proposés par l’entreprise comprennent le cyclisme sur les réseaux routiers et/ou tout terrain pouvant présenter des risques inhérents. Le port du casque est obligatoire. Le Client certifie, en achetant un voyage ou un séjour :

Il reconnaît que le personnel accompagnateur peut, s’il le juge nécessaire, refuser de poursuivre l’activité, tant pour des raisons de sécurité que d’insuffisance physique manifeste. Les dispositions de l’article 7.1 s’appliquent.

De même, le Client reconnaît que le personnel accompagnant pourra, à tout moment, sous sa seule responsabilité et selon sa seule appréciation des circonstances, modifier ou annuler une prestation ou un parcours. Les dispositions de l’article 7.4 seront alors applicables.

En tout état de cause, les dispositions de l’article 8 sont applicables, notamment en cas d’intempéries ou de mise en cause par le client de sa sécurité ou de celle du groupe.

 Les dispositions de l’article 7.4 s’appliquent alors.

En tout état de cause, les dispositions de l’article 8 s’appliquent, notamment en cas de mauvais temps ou si le client met en cause sa sécurité ou celle du groupe.

Les clients sont informés et acceptent que les renseignements personnels collectés par la Société, notamment via son site internet, soient l’objet de traitement et intégrés aux fichiers correspondants de la Société, cette dernière étant titulaire et responsable de ces fichiers.

A cette fin, la Société fournit aux clients les moyens techniques adéquats afin qu’ils puissent accéder à cette clause de protection des données ou à toute autre information utile. Sauf dans les champs indiquant le contraire, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires.

Par ailleurs, les Clients sont informés que les données qu’ils fournissent seront intégrées à des fichiers détenus par la Société aux fins suivantes : le maintien de la relation contractuelle établie le cas échéant avec la société, la gestion l’administration, la prestation, l’extension et l’amélioration des services que le Client déciderait d’utiliser ou auxquels le client déciderait de s’inscrire, l’adéquation de ces services aux préférences et goûts des clients, l’étude de l’utilisation des services de la part des clients, la conception de nouveaux services ou produits. La finalité de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles inclut également l’envoi de formulaires d’enquêtes, auxquels le client n’est pas obligé de répondre.

La Société a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à la société. Cependant, le client doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inaltérables.

Ces données personnelles seront conservées par la société le temps du voyage ou du séjour, et pour une durée qui ne saurait être supérieure à cinq ans après la date de la dernière connexion du client à son compte personnel, ou cinq ans après la date du paiement de la totalité ou d’une partie du voyage à défaut d’ouverture d’un compte personnel.

Conformément à la Loi, vous disposez des droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre Société, vous pourrez choisir de recevoir des e-mail contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Pour exercer vos droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition concernant vos données à caractère personnel, une demande écrite peut être adressée à la Société, à l’adresse suivante :

SARL ORA Dimension

1 Rue Marc SEGUIN, Bât Ineed Rovaltain TGV – 26300 Alixan, France Vous pouvez aussi les exercer via les rubriques de gestion de votre compte personnel.

Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails en cliquant sur le lien y figurant à cette fin ou en contactant la Société par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-avant.

En acceptant ces conditions générales de vente vous autorisez la société à prendre des photos ou à filmer à des fins promotionnelles et commerciales les voyages qu’elle organise ou à utiliser et reproduire des images, photos ou vidéos que vous lui envoyez, ou prises par ses guides et/ou d’autres voyageurs, de vous ou en groupe sur tout support : impression, médias électroniques, internet, et à utiliser tout témoignage concernant les services rendus à des fins promotionnelles et/ou commerciales à travers le monde sans rémunération, maintenant ou à l’avenir.

En cas de réclamation à ce sujet, merci de nous contacter à info@veymont-travel.com